Avis sur le SCOT

Le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du grand Rovaltain porte sur un périmètre de 103 communes comprenant 300 000 habitants, situées autour et entre les pôles urbains de Valence, Romans et Tain/Tournon.

Il faut savoir que le Plan Local D'Urbanisme (PLU) de chaque commune doit être compatible avec le SCOT cela implique que les différents documents ne doivent pas se contredire ni remettre en cause les orientations et objectifs. Pour cela chaque communes a 3 ans pour se mettre à jour.

Il est demandé au nouveau conseil communautaire nouvellement élu d'émettre un avis sur le projet SCOT arrêté le 12 février 2014

Le président N DARAGON propose de "revoir légèrement à la baisse l’objectif de croissance" notamment les objectifs de densité de logements (30 logements à l’hectare dans le péri-urbain) .

  

Résultat des votes A St Marcel :

♦ Beatrice TEYSSOT a voté POUR une modération des prévisions démographiques et une diminution des densités de logements en zone péri-urbainse , tandis que D QUET et D CHASSOULIER ont voté CONTRE la diminution des objectifs de croissance.

 

 les ambitions du SCOT pour 2015-2040

- accueillir 70 000 habitants, soit une croissance annuelle moyenne de +0.8% (+ 2 800 habitants par an). Cette perspective se cale sur les projections OMPHALE optimistes de l'INSEE.

- produire 55 000 logements, soit une croissance annuelle moyenne de 2 200 logements

- créer  41 000 emplois, soit une croissance annuelle moyenne de 1 700 emplois.

- diviser par 2 le rythme annuel d'artificialisation du sol agricole et naturel en limitant le besoin de foncier nécessaire à la croissance urbaine à 100 ha par an ; actuellement 200 ha d'espaces naturels et agricoles disparaissent chaque année, soit le territoire de bourg les Valence tous les 10 ans.

- préserver les trames vertes et bleues et rétablir les corridors écologiques

- préserver les entités paysagères et le cadre de vie (rechercher une plus grande qualité urbaine, améliorer la qualité des zones d'activités, mettre en valeur les entrées et traversées de ville, etc...)

- oeuvrer pour une mobilité et un urbanisme durable.

  

Quels sont les objectifs du SCOT pour le territoire Valence Romans Sud Rhône-Alpes :

- modération de la consommation foncière : 1000 HA à 2040 (entre 2015 et 2025 : 360 m2 de foncier par Ha supplémentaire (contre 733 aujourd'hui). Les territoires doivent prioritairement urbaniser à l'intérieur de leur enveloppe urbaine : 25 à 30 % de la consommation foncière doit se faire en enveloppe urbaine.

- habitat :

♦ produire 15 350 logements entre 2015 et 2025 dont :

♦ 3 800 pour le territoire du secteur Pays de Romans - ♦ 2 350 pour le territoire du secteur Canton Bourg de Péage - ♦ 400 pour le territoire du secteur Confluence - ♦ 8 800 pour le territoire du secteur Valence Agglo

dont 3 760 logements abordables (24.5 %) (logements locatifs sociaux PLAI/PLUS/PLS et accession sociale) sur Valence Romans Sud Rhône-Alpes entre 2015 et 2025 dont :

♦ 850 pour le territoire du secteur Pays de Romans - ♦ 470 pour le territoire du secteur Canton Bourg de Péage - ♦ 140 pour le territoire du secteur Confluence - ♦ 2 300 pour le territoire du secteur Valence Agglo

Réhabilitation : la remise à niveau énergétique d'au moins 6 050 logements construits avant 1974, d'ici 2040.

- typologie et forme urbaine :

tendre vers un maximum de mixité en proposant une palette large de types de logement et en rapprochant les habitants des emplois et des services.

proposer des formes urbaines plus denses pour atteindre :

♦ 20 logements/ha pour les villages

♦ 25 logements/ha pour les bourgs centres ruraux

♦ 30 logements/ha pour les pôles périurbains

♦ 35 logements/ha pour les pôles urbains

♦ 50 logements/ha pour les villes centres (Valence et Romans)

la limitation de l'extension urbaine induit un travail sur des formes d'habitat moins consommatrice d'espace, sur la densification et la redynamisation des pôles urbains, avec des espaces publics et collectifs de qualité et notamment des espaces verts de proximité.

 - agriculture :

♦ éviter le morcellement et l'enclavement des parcelles agricoles

♦ maintenir les espaces agricoles à proximité des villages

♦ préserver la fonctionnalité agricole

- développement économique :

♦ 16 zones d'activité économiques à vocation industrielle, logistique ou tertiaire identifiées contenant 415 ha mobilisables (sur les 545 ha du territoire du Scot) en plus plus des 128 ha commercialisables à ce jour.

♦ 1 ha de zone artisanale possible pour les villages.

- développement commercial :

♦ principes de mixité fonctionnelle et de localisation prioritaire des commerce de proximité en centralité (en enveloppe urbaine)

♦ optimisation du foncier dédié aux zones commerciales de périphérie

♦ amélioration de la qualité des espaces comerciaux : intégrations paysagère, cheminements doux etc...

- mobilité durable

♦ diminuer la part de la voiture individuelle et renforcer les réseaux de transports en commun en zones urbaines

♦ privilégier le développement des mobilités douces (piètons, vélo)

♦ optimiser le stationnement

♦ améliorer le maillage routier en cours sans le développer

♦ conforter l'urbanisation là où les transports sont les plus efficaces en fixant une densité minimale dans les PLU autour des arrêts efficaces en transport en commun

- restauration de la trame verte et bleue

♦ principe d'inconstructibilité de l'ordre de 400 m autour des corridors verts et 20 m autour des corridors bleus, est insaturé pour, restaurer ou développer la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques d'intérêt supra-communal.