REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2014

  

DENI de DEMOCRATIE à St Marcel lors du dernier conseil municipal 

A l'ordre du jour :

- adoption du règlement intérieur des séances du conseil municipal.

La municipalité dirigée par M D QUET souhaitait interdire l'enregistrement des séances.

Je suis intervenue en dénonçant illégalité d'une telle décision. J'espère que cette interdiction sera levée au cours du prochain conseil municipal.

Que recherche la municipalité ? réduire à néant l'information ? décourager les rares spectateurs assidus aux séances du conseil municipal ?

- élections des représentants de la commune auprès des syndicats, de la MJC :

l'opposition n'est pas représentée car la municipalité s'y est opposée.

Un tel comportement est purement INADMISSIBLE, a-t-on déjà oublié que NOUS REPRESENTONS 45 % des St Marcellois qui ont voté pour nous !

 

 Indemnités du maire et des adjoints : Le maire diminue son indemnité de 188 € brut par mois et chaque adjoint de 94 € brut par mois

  VICTOIRE la majorité applique notre programme, elle diminue ses indemnités d'élus

 

Béatrice TEYSSOT

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  

 

 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2013

 

1- PERSONNEL : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS AVENIR

 Création de 2 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

 Profil de Poste : Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et agent d’entretien des espaces verts 

 Durée des contrats : 36 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 h

 Rémunération : SMIC

  Le dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. L'Etat attribue une aide liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, etc…).

 Nos commentaires :  l'enquête de satisfaction que nous vous avons distribué en février a révélé que vous attendiez des mesures concrètes pour lutter contre l'insécurité. 

 Grâce à vos réponses que nous avons analysées et diffusées, la municipalité réalise, assez soudaiment d'ailleurs, qu'il y a des choses à faire en matière de sécurité ! La majorité municipale propose le recrutement d'un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) pouvant mettre des amendes aux infractions liées au code de la route. Mais est-ce vraiment de cela que nous avions besoin pour lutter contre l'insécurité à St Marcel ? non !

 Ce ne sont pas des sanctions aux infractions de la route que nous attendons, mais plutôt une présence visible et rassurante dans les quartiers de la commune pour assurer notre tranquillité. A la place d'un ASVP, Il aurait fallu embaucher un autre policier municipal assermenté, ayant la possibilité de constater un flagrant délit, de gérer les problèmes d'incivilité et de petite délinquance.

 Placée sous l'autorité du maire, la police municipale est l'une des trois forces de sécurité, après la police nationale et la gendarmerie. Engageons-nous dans cette voie-là, la sécurité des concitoyens en vaut la peine ! 

 

2 - POLICE MUNICIPALE : MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE LA VERBALISATIONELECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 La loi de finances rectificative pour 2010 a créé un fonds d’amorçage pour aider les  Communes à faire l’acquisition d’un dispositif de mise en oeuvre du procès verbal électronique. Les Communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation de ce procédé peuvent bénéficier, à compter du 01 janvier 2011 et pour trois ans, d’une aide à la hauteur de 50 % de la dépense, dans la limite de 500 € et des crédits disponibles.

  Grâce à ce procédé, la Police Municipale pourra saisir toutes les données utiles  directement depuis la Commune, données qui seront télétransmises jusqu’au centre national  de traitement des infractions automatisées de Rennes, qui se chargera d’envoyer l’amende au contrevenant. Ce traitement dématérialisé permettra la simplification des tâches et une plus grande rapidité d’exécution.

  La Commune souhaite mettre en place ce dispositif pour la Police Municipale. Le coût estimatif de cette opération est de 800 € TTC, correspondant à la mise en place du logiciel Five délivré par la Préfecture – (paramétrage, formation de l’agent, etc...). Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention de 50 % de la dépense soit 400 € de la part de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

 

3- VALENCE AGGLOMERATION : RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT / 2014 - 2015

 l'avenant a pour objectif de prolonger la durée de l'OPAH pour les années 2014 et 2015. Il permet également de prendre en compte les nouveautés ANAH liées aux décisions du CA de l'ANAH du 13 juin 2012 et du 13 mars 2013 ainsi que l'adaptation des aides du Département en fonction de ces nouvelles règles. Les nouvelles modalités sont plus favorables aux propriétaires occupants et bailleurs. 

 Les dotations des aides communales engagées à ce jour sont restées en deçà des prévisions (2 207 €), il est proposé de reconduire exactement les mêmes dispositifs et les mêmes objectifs annuels en 2014 et 2015.

  L’OPAH Valence Agglo reste régi par la convention d’opération d'OPAH dont la durée passe de 3 ans à 5 ans signée après délibérations, par Valence Agglo, l’Etat, l’ANAH, le Conseil Général de la Drôme et les communes qui ont décidé d'apporter des aides spécifiques.

  En ce qui concerne la Commune de Saint-Marcel-lès-Valence, le dispositif initial est maintenu pour deux années supplémentaires 2014 et 2015 :

  Pour les Propriétaires Bailleurs, sur tout le territoire communal

 A apporter un financement complémentaire aux logements subventionnés par l'Anah, conventionnés pour une durée minimale de 12 ans au titre du conventionnement social ou très social soit:  une subvention à hauteur de 5 % des Travaux et honoraires de maîtrise d'oeuvre subventionnés par l'ANAH

 A apporter une prime forfaitaire pour les logements conventionnés sans travaux (loyer social) de 600 €/logement pour une durée de six ans sous conditions :  décence du logement attestée par une fiche visite de l'opérateur OPAH -  DPE avec une étiquette aun mini E 

 Pour les Propriétaires occupants, sur tout le territoire communal

 A apporter un financement complémentaire à la subvention attribuée par l'ANAH soit :

 250€  pour les logements des propriétaires occupants bénéficiant d'une prime ASE dont les revenus sont entre les plafonds très modestes et modestes.

500 € pour les logements des propriétaires occupants bénéficiant d'une prime ASE dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources très modestes.