LA TAXE D'AMENAGEMENT

12.12.2011

Augmentation de la taxe d'aménagement au profit de l'agglo!!!

la taxe d'aménagement (ex taxe locale d'équipement) doit être versé lors de toutes opérations de construction (maisons, bâtiments commerciaux ou industriels etc...)

La réforme récente de cette taxe répond à 2 points essentiels :

une volonté de simplification des outils de financement des équipements publics tout en maintenant une fiscalité constante.
Une logique d'intégration des objectifs de développement durable (loi grenelle 2) qui favorise la gestion des sols et la lutte contre l'étalement urbain.

Le gouvernement a élargi les bases de calcul de cette taxe déjà existante : sont désormais pris en compte les espaces où la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, ainsi que les garages, les sous-sols, les piscines etc......

Vote du taux au Conseil Municipal

Le taux applicable est déterminé par délibération du Conseil Municpal. Il est fixé entre 1% et 5%.

Les élus de la majorité ont profité de l'aubaine en choisissant d'augmenter l'ancienne contribution de + 2 %. le taux de la nouvelle taxe passe donc de 3 % à 5 % sur l'ensemble du territoire communal. Cela représente une plus-value très forte pour les ménages qui souhaitent agrandir ou construire sur la commune !!!

Qu'est que cela signifie concrètement : si vous souhaitez agrandir la surface habitable de votre maison ou construire des annexes (véranda par ex) , l'augmentation de 2 % du taux voté par la majorité renchérit considérablement les coûts de la construction.

En prenant comme référence l'hypothèse présentée en commission des finances : auparavant le coût de la taxe locale d'équipement d'une maison de 200 m2 était d' environ 3 000 € , désormais il nous faudra compter du double car la majorité à voté POUR le passage au taux de 5 %.

Pourtant la loi permet de sectoriser les taux, ne serait-il pas plus judicieux de prévoir un taux différent uniquement sur les secteurs qui nécessitent d'importants travaux d'équipements publics ; cette solution permettrait de tenir compte du coût réel de l'urbanisation.

Les exonérations

Dernier point sur ce choix fiscal. La loi permet certaines exonérations : par exemple les locaux de commerces de détail de moins de 400 m2. A St Marcel où le tissu commercial souffre, il aurait été pertinent de proposer une telle exonération pour encourager l'installation de nouveaux commerces. Le Maire ne l'a pas souhaité, c'est dommage !!!

Un choix injustifié et irraisonné!

Le maintien du taux à 3 % n'aurait pas grevé les finances de la mairie, bien au contraire : les bases de calcul de la taxe étant élargies le produit perçu par la mairie est mécaniquement plus important.

Pour justifier cette augmentation la municipalité s'est en effet appuyé sur la nécessité de procéder à un reversement à l'agglomération au titre des égouts. Mais ce reversement n'interviendra qu'en....... 2015 !!!.

l'opposition a vote « CONTRE » une telle augmentation qu'elle qualifie d'injustifiée et d'irraisonnée.

En 2012 nous souhaitons vivement qu'il n'y ait pas d'autres augmentations de la fiscalité locale et intercommunale !!