INTERCOMMUNALITE

OCTOBRE 2011

Construire l'agglo de demain

La commune est le niveau d'administration de proximité. Nous pensons qu'elle doit continuer à jouer un rôle essentiel dans la prise en charge d'un certain nombre de besoins relevant de notre vie quotidienne. A St Marcel nous payons des impôts locaux mais où va notre argent ?, dans quelle caisse ?

Chacun d'entre nous emprunte les routes, utilise des services pour la petite enfance, s'alimente en eau potable, bénéficie du ramassage des poubelles ; certains demandent l' aide sociale ou déposent un dossier de recherche de logement, d'autres prennent le bus régulièrement etc...... Nous utilisons ces services sans bien identifier quelle est la structure gestionnaire : est-elle communale, ou intercommunale ? difficile de lister avec précision les établissements qui gèrent tous nos services !

Le schéma intercommunal en débat

Le gouvernement dit stop à cet émiettement de structure, qui a un coût non négligeable pour le citoyen. La nouvelle loi a pour ambition de créer les conditions d'un contexte territorial plus efficient.

Dans ce cadre, les communes et les établissements publics devaient se prononcer avant le 10 août 2011 sur la proposition du préfet de « marier » 59 communes de la Drôme et de l'Ardèche. Le périmètre proposé s'étend du nord de la Drôme par la commune de MONTRIGAUD jusqu'à la commune d'UPIE située le plus au sud ,et à l'est les communes de BARBIERES et HOSTUN, ainsi que les 3 communes ardéchoises que sont GUILHERAND, ST PERAY et TOULAUD.

Notre équipe a voté « contre » car nous pensons que le découpage territorial proposé par le Préfet n'est pas satisfaisant et cela pour plusieurs raisons :

• nous pensons que le prochain découpage territorial doit être adapté à la réalité de notre bassin de vie et d'emploi pour plus de pertinence et d'efficacité. Il nous paraît invraisemblable que les habitants de MONTRIGAUD partagent les mêmes équipements que UPIE car l'éloignement géographique est trop important.

• Nous craignons qu'un mariage d'opportunité n'aboutissent à des concentrations de pouvoirs éloignés des réalités locales. La démarche intercommunale doit être issue de la volonté des élus et des citoyens reposant sur un « pacte » négocié librement entre les communes associées. Si nous partageons l'objectif de suppression des enclaves et des discontinuités territoriales, nous estimons primordial de consulter les citoyens dans une démarche démocratique. Il est essentiel que les élus permettent aux habitants d'exprimer leurs avis lors de débats locaux citoyens. Nous regrettons que cela n'ai jamais été fait !!!

• nous attirons l'attention sur le problème de gouvernance c'est à dire la capacité des 59 communes à être représenté et à peser sur les décisions prises au sein de la communauté d'agglomération étendue.

• Nous dénonçons le manque de visibilité sur les conséquences fiscale, patrimoniale et sur la gestion du personnel.

La décision finale pour fin 2011

La commission départementale de coopération intercommunale va être consultée. Elle pourra alors à la majorité des 2/3 de ses membres faire une proposition alternative au projet du préfet. Sans tomber dans le marchandage, nous espérons qu'il sera trouvé un compromis de territoire qui corresponde à la réalité de notre bassin de vie.

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En 2014 nous allons élire lors d'un même vote nos représentants communaux et intercommunaux : loi du 16 décembre 2010

Contrairement à ce qui a été annoncé dans le dernier point com,, cette loi apporte plusieurs innovations : notamment dès 2014, les citoyens vont pouvoir, au travers du scrutin municipal, élire directement leurs représentants de la communauté d'agglomération, renforçant ainsi la légitimité des structures intercommunales. les candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de délégué communautaire figureront sur une seule et même liste.

L'élection directe va en outre introduire deux innovations majeures : tout d'abord les oppositions municipales feront leur entrée dans les assemblées communautaires sous réserve bien sûr du nombre de délégué auquel a droit une commune au sein du conseil communautaire. Ensuite les femmes accéderont aux assemblées renforçant ainsi la parité qui n'était pas de mise jusqu'à présent !