la Taxe d'aménagement

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le champs d'application de la taxe d'aménagement est très vaste, les exonérations sont très rares.

Cette taxe est versée au profit du département et de la commune. Nous sommes donc taxés 2 fois sur toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, agrandissement, aménagement....

Pour ce qui concerne la part communale, le conseil municipal vote un taux compris entre 1 et 5 % calculé sur la superficie du projet.

Qu'en est il à St Marcel ?

Déjà en 2012 et de nouveau en 2014 l'équipe conduite par M QUET soumet au vote cette taxe ;

Pourquoi L'équipe d'opposition Demain Pour St Marcel a voté 2 fois "CONTRE" cette taxe au taux maxi de 5 % ?

 - nous vivons une crise économique lourde de conséquences qui grève le budget des ménages; des taxes locales supplémentaires ne font qu'aggraver la situation financière des citoyens. Après avoir vérifié, nombreuses sont les communes qui ont voté cette taxe à 2 % !

- de plus la loi prévoit un dispositif où la commune peut pratiquer des taux différents par secteur, pour tenir compte du coût réel de l'urbanisation. Pourquoi ce dispositif n'a pas été choisi, il est beaucoup plus juste socialement.

La commune a le projet ambitieux et controversé de construire un skate-park sur le parc de la MJC pour un coût approchant les 200 000 €; son besoin de financement motive-t-il ce choix ?    

Les élus d'opposition :

Béatrice TEYSSOT  -  Thierry SERRADURA  - Nadine VASSALO  - Florian JEUNOT  -  Huguette MARTINEZ  - Maurice GELINOTTE